Relations avec les Elus & Administration (10)
Lettre au Président de Montpellier Métropole
Écrit par Rédaction du Collectif
Préfecture, Levée arrêté du 2 décembre 2015
Écrit par Rédaction du Collectif
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Echanges de courrier entre la Prefecture et l'ACIDC
Écrit par Rédaction du CollectifACIDC a alerté le Préfet, représentant de l’Etat, sur le non-respect de plusieurs articles de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’ISDND (décharge).
Une copie a été envoyée à la DREAL, service de la préfecture responsable du suivi de la décharge ayant pour mission de surveiller et de s’assurer que les clauses de l’Arrêté Préfectoral sont bien respectées (Inspecteur des Installations).
Il est de la responsabilité de la DREAL de s’informer et de la Préfecture d’agir.
Or, la préfecture répond « qu’elle transmet notre courrier à l’exploitant afin que des éléments de réponse puissent nous être apportés sur ce sujet ».
Lettre envoyée à la Préfecture
Lettre Réponse à M Meunier du 30 Janvier 2015
Écrit par Rédaction du Collectif
Lettre de Meunier du 8 janvier 2015
Écrit par Rédaction du Collectif
Lettre à M Jean-Marcel CASTET, Conseiller Général de l'Hérault
Lettre à M Jean-Pierre Grand, Maire de Castelnau-Le-Lez, Député de l'Hérault
